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Location saisonnière

Liste des articles de la sous-rubrique Location saisonnière
Les occupants d’une location saisonnière ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance. Toutefois, en cas de dommages causés aux tiers ou aux biens loués...
Le contrat de  location saisonnière est un contrat de logement d’habitation  meublé qui bénéficie d’un statut bien particulier. Il ne comporte pas de...
Oui, un contrat écrit est obligatoire en matière de location saisonnière que celle-ci soit signée par l’intermédiaire d’un professionnel ou directement...
Le contrat de location saisonnière comprend diverses mentions obligatoires, sous peine de nullité du contrat. Le législateur a prévu également de protéger le...
Si le bailleur-propriétaire  a fourni des renseignements inexacts dans l’état descriptif des lieux en vue d’une location saisonnière, il s’expose à...
Le propriétaire est en droit de demander au locataire de verser une somme d’argent au moment de la signature du contrat de réservation de la location saisonnière. Cette...
Non, contrairement à ce que l'on peut parfois lire ici et là, le client ne peut pas se rétracter après la réservation à distance d'une location...
Lorsque le bailleur annule la location, celui-ci doit verser le double de la somme versée par le locataire à la réservation lorsqu’il s’agit d’arrhes. Si la...
Non, le dépôt de garantie n’est pas obligatoire en matière de location saisonnière, mais il est très souvent demandé au locataire à son arriv...
En matière de location saisonnière, le locataire a plusieurs formalités importantes à accomplir à l’entrée dans les lieux :  
Les occupants d’une location saisonnière ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance. Toutefois, en cas de dommages causés aux tiers ou aux biens loués...
En matière de location saisonnière, le loyer est toujours versé en deux fois puisqu’un premier versement correspondant à une partie du loyer est envoyé au...
Non, les particuliers ne peuvent être payés par chèques-vacances. Pour cela, il faut être conventionné par l’agence nationale pour les chèques vacances (...
Oui, en plus du dépôt de garantie, du paiement de la location et des charges courantes, deux autres postes de dépenses peuvent apparaître pour le locataire :
Au cours de la location saisonnière, le locataire doit répondre des dégradations qui peuvent survenir dans le logement, sauf si elles résultent d’une usure normale...
Au cours de la location saisonnière le bailleur doit fournir un logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintenir en bon état pendant toute la duré...
A la sortie des lieux d’une location saisonnière, la principale formalité à accomplir est la signature de l’état des lieux de sortie avec le proprié...
Le problème du mauvais fonctionnement de la desserte en électricité dans le logement loué est un vice qui rend le bien impropre à sa destination. Le locataire...
Non, les locaux donnés en location saisonnière ne sont pas concernés par la loi N° 2000-1208 du 13 décembre 2000 qui impose des critères pour  louer un...