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Quelle est la responsabilité des associés de la SCI ?

Article publié le 14/09/2010
Immobilier
  • La responsabilité des associés est subsidiaire : elle n’est engagée que dans la mesure où la société, poursuivie par un créancier, n’a pas été en mesure de régler ses dettes. Le créancier doit avoir tenté, sans succès, toutes les poursuites possibles pour se retourner contre les associés.

  • La responsabilité des associés est indéfinie : chaque associé étant indéfiniment responsable des dettes de la société en proportion du nombre de parts qu’il possède, un créancier  peut réclamer le paiement d’une dette à un associé proportionnellement à sa participation dans le capital. Pas au-delà. L’accord éventuellement passé entre les associés pour la prise en charge des dettes, purement interne, ne peut être invoqué.

Exemple : Jean détient 30 % des parts, Madeleine 65 % et Joseph 5 %. Le créancier dont la créance de 10 000 € n’a pas été honorée par la SCI peut poursuivre Jean à hauteur de 3 000 €, Madeleine à hauteur de 6 500 € et Joseph de 500 €.

A savoir : Un créancier peut poursuivre en paiement les associés jusqu’à cinq ans à compter de la dissolution de la SCI.

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