CSG et autres prélèvements sociaux : qu’est-ce que c’est ?
La CSG et les autres prélèvements sociaux sont destinés à financer des dépenses sociales.
Ces prélèvements concernent à la fois les revenus du travail, tels les salaires et les revenus assimilés (pensions, indemnité journalières…), les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, les bénéfices agricoles et les revenus du capital (revenus du patrimoine et revenus financiers).
Ils s’appliquent exclusivement aux personnes physiques soumis à un régime obligatoire français d’assurance maladie.
Il existe actuellement 5 prélèvements :
- la CSG (contribution sociale généralisée) dont le taux varie de 3,8 % à 8,2 % ;
- la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 % ;
- le prélèvement social au taux de 5,4 % (loi de finance rectificative n° 2012-354 du 14 mars 2012);
A noter : le taux du prélèvement social a varié plusieurs fois au cours des dernières années. Il était 2 % en 2010. Il est passé à 2,2 % au 1er janvier 2011 et à 3,4 % au 1er janvier 2011. Le taux de 5,4 % s’applique aux revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values de cessions de valeurs mobilières…) perçus depuis le 1er janvier 2012. Il s’applique aux revenus de placement (revenus financiers soumis à un prélèvement libératoire…) à partir du 1er juillet 2012.
à Droitissimo
Comment calculer la CSG/CRDS déductible et non déductible pour un professionnel libéral qui a payé les accomptes pour l'année N ?