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Comment se calcule la réduction d’impôt sur le revenu pour les rémunérations versées au titre d’un contrat de gestion des bois et forêts ?

Article mis à jour le 15/01/2012

Pour les versements effectués en 2012, la réduction d’impôt pour les contrats de gestion des bois et forêts est égale à 18 % des rémunérations versées au gestionnaire (22 % en 2011 et 25 % en 2010).

La rémunération annuelle qui sert de base à la réduction est plafonnée à 1800 € pour une personne seule et 3 600 € pour un couple marié ou pacsé soumis à, une imposition commune.

La rémunération est en principe prise en compte toutes taxes comprises.

Toutefois, si vous êtes soumis à TVA au titre de votre activité forestière et que vous avez bénéficié de la déduction de la TVA sur la rémunération versée au gestionnaire, la réduction d’impôt se calcule sur la rémunération hors taxe. Il en va de même pour les groupements forestiers et les sociétés d’épargne forestière soumises à TVA.

La rémunération ouvre droit à la réduction d’impôt au titre de l’année de paiement de ces dépenses.

Si les sommes versées dépassent ce plafond, le surplus n’est pas reportable.

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