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Mes bois et forêts sont assurés contre le risque de tempête, ai-je droit à une réduction d’impôt ?

Article mis à jour le 05/06/2012

Oui, les primes versées dans le cadre d'un contrat d'assurance couvrant les risques de tempêtes des bois et forêts peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu (article 199 decies H du code général des impôts).

Vous pouvez prétendre au bénéfice de cette réduction d’impôt dès lors que c’est vous qui vous en supportez le coût, peu important que les cotisations d’assurances soient versées directement par vous-même ou par l’intermédiaire d’un groupement forestier ou une société d'épargne forestière dont vous êtes membre.

Primes d’assurances contre les risques de tempêtes des bois et forêts : montant de la réduction d’impôt

La réduction d'impôt au titre des primes d’assurances contre les risques de tempêtes des bois et forêts est calculée sur la base des primes payées. Elle s'applique à l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année du paiement de celles-ci.

Son taux, qui est de 90 % en 2011, est ramené à 76 % en 2012.

Si vous êtes membres d’un groupement forestier ou d’une société d'épargne forestière, la réduction d’impôt s’applique sur la quote-part des cotisations correspondant à vos droits dans ce groupement ou société.

Les cotisations d’assurance sont retenues dans la limite de 12 € par hectare assuré en 2011, de 9,6 € par hectare assuré en 2012 et de 7,2 € par hectare assuré en 2013.

Elles sont, en outre, sont plafonnées à 6 250 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 12 500 € pour un couple, marié ou pacsé, soumis à une imposition commune.

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