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Si je fais un investissement forestier, quels impôts devrai-je payer ?

Article mis à jour le 05/06/2012

L’obtention de la réduction d’impôt vaut uniquement pour la première année.  Or,  faire un investissement forestier entraine des conséquences importantes liées à l’entrée d’un nouveau bien au patrimoine du contribuable.

Investissement forestier et impôt sur le revenu

Les revenus issus de la coupe puis de la vente de bois sont en principes soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices agricoles, soit au régime du forfait, soit au régime réel.

Les revenus issus de la location du droit de chasse, de cueillette ou de pèche sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu sous le régime des revenus fonciers.

Investissement forestier et TVA

Si le montant moyen des recettes d’exploitation, calculé sur deux années civiles consécutives, dépasse 46.000 €, le propriétaire de parcelles boisées est assujetti à la TVA.

De la même façon, si le propriétaire de parcelles boisées utilise des méthodes commerciales ou des procédés industriels dans le cadre de son exploitation forestière, il sera assujetti à la TVA même si le montant des recettes n’atteint sur les deux dernières années 46.000 €.

Le taux de TVA dans le cadre d’une exploitation forestière correspond au taux réduit, c'est-à-dire 7 % à partir du 1er janvier 2012.

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