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Comment fonctionne le Plan d'épargne en actions (PEA) ?

Article mis à jour le 12/05/2012
Impôts

Pour bénéficier des avantages fiscaux, le fonctionnement du Plan d'Épargne en Actions (PEA) doit suivre certaines règles.

Les organismes pouvant gérer un PEA

Vous pouvez souscrire un PEA auprès des organismes suivants :

  • les établissements de crédit, c'est-à-dire, notamment, les banques ;
  • les entreprises d'investissements telles que Natixis Securities, HSBC Securities, Easybourse, CDC Placement, Axa Investments Manager IF… ;
  • la Caisse des dépôts et consignations ;
  • la Banque de France ;
  • la Poste ;
  • les entreprises d'assurance.

L'ouverture du PEA

Le PEA est un contrat, conclu entre vous-même et l'organisme que vous avez choisi.

Ce contrat est obligatoirement écrit et doit-vous informer des principales règles de fonctionnement du PEA.

La date d'ouverture du PEA, qui sert de point de départ des délais pour bénéficier des avantages fiscaux, se situe à la date du premier versement et non à la date de signature du contrat.

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