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Dans quel type d’investissement immobilier puis-je investir pour bénéficier du régime SCELLIER ? - Page 3

Article mis à jour le 15/05/2012

 

La qualité énergétique des investissements immobiliers SCELLIER

Les logements pour lesquels une demande de permis de construire a été déposée en 2010 ou en 2011 doivent être conformes aux caractéristiques thermiques et de performance énergétique applicables lors de la demande de permis.

Les logements qui font l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire en 2012 doivent respecter les normes suivantes (décret n° 2012-305 du 5 mars 2012) :

  • Les constructions nouvelles

Les constructions nouvelles doivent avoir le label « bâtiment basse consommation, BBC 2005 ».

  • Les bâtiments existants

Les bâtiments existants doivent avoir le label « haute performance énergétique, HPE rénovation » ou le label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 ».

A défaut, ils doivent respecter au moins deux exigences sur quatre éléments, précisés par l’arrêté ministériel du 5 mars 2012 (JO du 7 mars 2012).

Cet arrêté définit les exigences de performance énergétique globale que doivent respecter les bâtiments existants pour satisfaire la condition de performance exigée pour le bénéfice du dispositif SCELLIER. Ces exigences portent sur :

- l'isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur ;

- les fenêtres ;

- le système de chauffage ;

- le système de production d'eau chaude sanitaire.

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En suivant votre guide j'ia pu récemment investir dans l'achat d'une habitation prestigieuse dans la ville de Bordeaux. C'est chez barnes bordeaux, mon conseiller à d'ailleurs pu me dénicher un magnifique duplex proche du coeur de la ville. Je le loue actuellement via air-bnb, ça a été un très bon investissement me permettantde défiscaliser une partie de mon patrimoine mais aussi de me générer une rente mensuelle très confortable.