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Comment sont calculés les droits de succession ?

Article mis à jour le 02/03/2013

Les droits de succession sont calculés à partir de l’actif successoral imposable, c'est-à-dire ce qui reste de la succession après déduction des dettes. Cet actif est réparti entre les héritiers.

Un abattement  sur l’actif recueilli par chaque héritier pourra éventuellement être appliqué dans un premier temps.

Après abattement, les droits de succession sont calculés pour chaque héritier en appliquant le barème qui lui correspond.

Des réductions sur les droits de l’héritier pourront éventuellement venir diminuer les doits dus.

1ère étape : détermination de l’actif successoral taxable 

L’actif successoral est déterminé dans un 1er temps globalement, sans tenir compte du nombre et de la qualité des héritiers.

L’actif successoral se détermine par différence entre l’actif (le patrimoine transmit), éventuellement diminué de la valeur des biens exonérés partiellement ou totalement et le passif déductible (les dettes du défunt)

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