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Quels sont les institutions ou organismes pouvant bénéficier de dons ou de legs sans payer d’impôts ?

Article mis à jour le 02/03/2013

La loi a prévu un certain nombre exonération, pour inciter à donner ou à faire hériter certaines institutions ou organismes en leur consentant un leg, dans le cadre d’un testament, dans le but de favoriser des activités d’intérêt général.

Sont par exemple exonérés les successions bénéficiant aux personnes suivantes (article 794 du CGI) :

  • les régions, les départements, les communes, leurs établissements publics et les établissements publics hospitaliers ;
  • les  organismes d'administration et de gestion de la sécurité sociale.
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