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Quels sont les impôts dus par l’associé en cas de vente de parts de SCI ?

Article mis à jour le 12/05/2012

La vente de parts de SCI entraîne la taxation de la plus-value réalisée entre les mains de l’associé vendeur. La différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition constitue une plus-value (un gain) ou une moins-value (une perte) immobilière. Une fois déterminée la plus-value brute (prix de vente – prix d’acquisition),  il est appliqué un abattement pour durée de détention et ensuite un abattement fixe est appliqué. Enfin, la plus-value nette  est taxée selon le régime des plus-values immobilières des particuliers.

L’imposition s’applique, que la cession soit faite en pleine propriété, en usufruit ou en nue propriété.

A noter: si la société a opté pour l’impôt sur les sociétés, c’est le régime des plus-values mobilières qui s’applique (voir « Comment sont imposées les plus-values sur les valeurs mobilières ? ».

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