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Fiscalité de la SCI : comment déclarer les revenus ?

Article mis à jour le 27/04/2012

La SCI (société civile immobilière) doit chaque année déclarer ses revenus, mais elle n’est pas directement imposée au titre des revenus ainsi déclarés.

Ceux-ci sont répartis entre les associés au prorata de leurs droits respectifs. Chacun d’eux doit ensuite déclarer sa quote-part pour la soumettre à l’impôt auquel il est assujetti : impôt sur le revenu (IR) pour un particulier, impôt sur les sociétés (IS) si l’associé est une société commerciale, bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices agricoles (BA)  selon que l’associé est une entreprise artisanale ou agricole.

Fiscalité de la SCI : déclaration des revenus par la société

Chaque année, la SCI dépose une déclaration de résultat n° 2072 dans laquelle elle récapitule le détail des revenus et charges par immeubles et mentionne l’identité des associés et la répartition pour chaque associé des résultats.

Cette déclaration de résultat doit être adressée au service des impôts du lieu du siège de la société, accompagnée de ses annexes au plus tard le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai, soit le 2 mai 2012 au titre de l’année 2011.

En principe, les résultats de la SCI sont établis suivant les règles applicables aux revenus fonciers.

Cependant, si parmi les associés figurent des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, ou si les parts de la SCI sont inscrites à l’actif d’une entreprise soumise de plein droit au régime réel des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles,  leur quote-part de bénéfice est déterminée en appliquant les règles fiscales correspondant à leur régime d’imposition.

Si une SCI comporte plusieurs associés soumis à des régimes d’imposition différents, il y a alors lieu à établir distinctement autant de déclarations de résultat de façon à faire ressortir, pour chacun d’eux, sa quote-part dans les bénéfices de la société déterminés suivant les règles fiscales correspondant à son propre régime d’imposition.

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