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Faut-il être domicilié en France pour être soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Article mis à jour le 02/06/2012
Impôts

Non, vous ne devez pas nécessairement être domicilié en France pour y être soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La situation dépend du pays où est situé votre domicile fiscal.

Les personnes fiscalement domiciliées en France soumises à l’ISF

Les biens à prendre en compte sont tous les biens dont vous êtes propriétaire, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger.

Les conventions fiscales liant la France aux pays où sont situés vos biens peuvent cependant prévoir des aménagements à cette règle.

Au cas où un même bien serait soumis à l’ISF en France et à un impôt équivalent dans un autre pays, il est possible de déduire l’impôt payé à l’étranger de l’impôt français.

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