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Comment sont imposés les bénéfices non commerciaux (BNC) ?

Article mis à jour le 17/05/2012

Comme pour les  bénéfices industriels et commerciaux (BIC), il existe plusieurs régimes d’imposition pour les bénéfices non commerciaux (BNC).

Imposition des BNC : le régime de la déclaration contrôlée

C’est le régime qui s’applique à défaut d’option pour un autre. Il se caractérise principalement par un bénéfice déterminé par différence entre les recettes encaissées et les dépenses payées. C’est un régime réel d’imposition.

L’intérêt de ce régime par rapport aux micro-BNC et au régime de l’auto-entrepreneur, est qu’il permet de déduire toutes les charges. Il est donc plus intéressant  si votre activité génère un faible bénéfice ou une perte.

En revanche il est plus contraignant pour les formalités.

Imposition des BNC : le régime micro BNC

Ce régime est réservé aux entreprises qui ne dépassent pas un certain chiffre d’affaire, soit 32 600 € par an identique à celui de 2011.

Dans le régime micro BNC, le bénéfice est calculé forfaitairement, en appliquant un abattement de 34 % sur les recettes encaissées. C’est un régime applicable sur option.

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