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Les allocations et prestations sociales sont-elles imposables ?

Article mis à jour le 14/05/2012
Impôts

Tout dépend de la nature et de l’origine des allocations et prestations sociales. Certaines allocations et prestations sociales sont imposables et d’autre exonérées.

Les allocations chômage et de préretraite sont imposables

 Les allocations chômage constituent normalement un revenu imposé comme un salaire. Toutefois, quand les cotisations chômage ne sont pas déductibles, ce qui est le cas pour les dirigeants de sociétés, les allocations versées ne sont pas imposables.

Les allocations de préretraite sont également imposables dans la catégorie des traitements et salaires.

Les indemnités journalières de sécurité sociale sont imposables ou non selon les cas

Les indemnités journalières de sécurité sociale versées en cas de maladie, accident ou maternité sont imposables quand elles sont versées dans le cadre d’un régime obligatoire, soit dans le cadre de la sécurité sociale ou de la MSA, soit dans le cadre d’un contrat « loi Madelin ».

Par contre les indemnités journalières versées à des personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et un une thérapeutique particulièrement longue et couteuse sont totalement exonérées.

Les prestations versées dans le cadre d’un régime à adhésion facultative sont en revanche exonérées d’impôt sur le revenu dès lors que les cotisations versées ne sont pas déductibles du salaire. Tel sera le cas d’un salarié adhérant à un régime de prévoyance complémentaire, dans une entreprise où il n’y a pas de contrat « loi Madelin ».

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