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Je ne réside pas en France mais j'y perçois des revenus soumis à retenue à la source. Comment les déclarer ?

Article mis à jour le 20/03/2013

Si vous résidez à l’étranger et que vous percevez certains revenus limitativement énumérés (dividendes par exemple), ces revenus sont soumis à une retenue à la source avant de vous être versés.Cette retenue est faite par le débiteur. Elle constitue parfois un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, parfois une simple avance.

Ces retenues à la source peuvent être modifiées par les conventions fiscales internationales.

La déclaration se fait par le dépôt de l’imprimé n° 2494 (déclaration de la retenue à la source pour non résidents) que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien.

Vous y trouverez notamment la déclaration annexe concernant les revenus prélevés à la source, que vous devez joindre à votre déclaration n° 2042.

Les principales retenues à la source sont les suivantes :

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bonjour

 

qui peut m aider dans ma recherche  sur:

imposition d un resident francais a  l etranger ?

details:

1)vivant plus de 6 mois a l etranger(minimun 10 mois)

2)ressources francaises (pensions francaises : cnav et ag2r)

 

merci de votre aide .

cordialement