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Qui est redevable de la taxe d’habitation ?

Article mis à jour le 03/12/2013

Toute personne qui occupe un local meublé destiné à l’habitation au 1er janvier d’une année est, en principe tenue d’acquitter la taxe d’habitation pour cette année entière (article 1407 du code général des impôts).

Taxe d’habitation : le logement doit être occupé

La taxe d’habitation est applicable aux logements quel que soit le mode d’occupation (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit…).

Elle s’applique même si l’occupation n’est pas effective ou n’est qu’occasionnelle, à partir du moment où l’occupant à la possibilité d’occuper le logement à tout moment.

Si vous cohabitez avec plusieurs personnes imposées distinctement au sein d’un même logement (concubinage, colocation), une seule taxe d’habitation est due. Elle doit être payée par le colocataire principal désigné sur le contrat de location en principe.

Toutefois l’Administration fiscale peut réclamer le montant de la taxe d’habitation à chacun des colocataires. En pareil cas, le redevable peut se retourner s’il le souhaite contre les autres colocataires pour obtenir remboursement de leurs quotes-parts.

LIRE AUSSI :

Quels sont les cas d’exonération totale de la taxe d’habitation ?

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bonjour

j'ai une question qui me trotte dans la tete car je trouve ca bizar

 

j'occuppe un appartement de 60m² qui se trouve sous la maison de mon proprietere, je n'ai ni compteur d'eau ni éléctrique.

habitant la meme maison que lui bien que nous sommes chacun de notre coté, est ce que je dois payer la taxe d'habitation?