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Internet

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Pour ouvrir une ligne Internet à son nom, il faut être majeur. Les pièces exigées pour ouvrir une ligne varient d’un opérateur à l’autre, il s’agit en général d’une pièce d’identité, d’un...
L’utilisation d’une ligne téléphonique n’est pas toujours obligatoire pour accéder à Internet, notamment pour les moyens de connexion sans fil (3 G + ou satellite) ou par câble.
La suspension de  votre accès à Internet est une sanction très lourde. Elle limite notamment le « droit de s’exprimer et de communiquer librement depuis son domicile ». Les eurodéputés ont reconnu des droits fondamentaux aux...
Non, contrairement à la peine d’interdiction de séjour par exemple, il n’existe pas juridiquement de possibilité d’interdire à une personne d’accéder à Internet. L’accès à Internet est libre en France et en Europe...
Non, en principe, c’est interdit. Le partage de votre accès Wifi avec vos voisins, par partage de votre clé WEP/WPA par exemple, est généralement interdit par les conditions générales d’utilisation de votre fournisseur d’accès...
Oui, il existe en France des points d’accès à Internet gratuits mis en place par les services publics. En effet, de nombreux établissements publics culturels ou éducatifs proposent à leurs usagers de se connecter gratuitement à Internet, sans qu...
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hadopi, vous avez une obligation de surveillance de votre ligne Internet. L’objectif n’est pas de vous obliger à sécuriser votre accès mais d’éviter qu’il serve à la mise en ligne d’...
Oui, votre opérateur a une obligation de résultat à votre égard. Il doit vous fournir l’accès au réseau, de manière continue. Vous pouvez engager sa responsabilité si le dysfonctionnement lui est imputable. Votre fournisseur d’acc...
Oui, en cas d’impossibilité d’accès à Internet imputable à votre fournisseur, vous pouvez exiger un remboursement. En principe, les modalités de compensation et les délais de rétablissement de votre accès sont prévus dans...
Oui. Lors de la souscription de l’offre, votre opérateur vous a proposé un certain niveau de débit, souvent même « un très haut débit » pour un prix record (par exemple jusque 8 Mbps pour l’ADSL ou 25 Mbps pour l’ADSL...