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Est-ce que mon opérateur internet doit me protéger contre les Spam que je reçois dans ma boîte mail ?

Article mis à jour le 11/08/2011

Non, votre opérateur n’a pas d’obligation de filtrage de votre ligne Internet. Il n’a pas davantage d’obligation de surveillance et de protection des services en ligne qu’il met à votre disposition, comme la messagerie électronique.

Si le Spam est illégal en France (art. 22 de la LCEN), votre opérateur n’a pas d’obligation de vous protéger contre ces messages. Vous pouvez néanmoins utiliser les dispositifs de signalement de contenus illicites ou de sécurisation de votre messagerie que votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) met nécessairement à votre disposition. Par exemple, la plupart des opérateurs vous propose un pack anti-spam à installer gratuitement sur votre client de messagerie.

En un clic, vous pouvez signaler un Spam sur la plateforme nationale dédiée : https://www.signal-spam.fr/

Vérifiez que votre adresse électronique n’est pas en ligne sur Internet ou n'est pas trop générique : cela contribue à accroître le nombre de Spam.

Bon à savoir : contrairement à un opérateur de messagerie lambda, en France, lorsque votre FAI met à votre disposition un service de messagerie électronique, il a l’obligation de vous garantir le maintien de votre adresse et de son contenu pendant les 6 mois qui suivent votre résiliation (art. L. 44-1 du Code des postes et des communications électroniques).

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire «J’ai spammé des adresses de messagerie, qu'est-ce que je risque? ».

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