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Mon opérateur internet doit-il limiter l’accès aux contenus illicites ?

Article mis à jour le 10/08/2011

Non, votre fournisseur d’accès à Internet (FAI)  n’est pas responsable des contenus qu’il met à votre disposition par l’intermédiaire de votre connexion à Internet, il n’a pas d’obligation de limiter votre accès aux contenus illicites. Il n’a aucune obligation de surveillance du réseau.

Vous engagez donc votre propre responsabilité si vous accédez à des contenus illicites.

En revanche, votre opérateur a des obligations d’information à votre égard. Il doit notamment vous informer de l’existence de logiciels ou de tout autre moyen vous permettant de restreindre l’accès à certains contenus et services.

Il doit également mettre à votre disposition un dispositif de signalement des contenus illicites «facilement accessible et visible».

Enfin, il doit vous fournir gratuitement des outils de « contrôle parental » qui permettent de restreindre l’accès à des contenus sensibles pour votre enfant.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire :  

- « Mon fournisseur d’accès Internet est-il obligé de mettre à ma disposition un logiciel de contrôle parental ?» ;

- « Comment et à qui signaler un contenu illicite d’un site internet ? ».

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