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Mon opérateur est-il responsable des contenus que je diffuse et que je télécharge sur Internet ?

Article mis à jour le 30/12/2010

Non, votre opérateur n’est pas responsable de votre comportement sur Internet. Il peut devenir lui même responsable uniquement dans les situations où l’autorité judiciaire lui a demandé de suspendre ou de supprimer votre accès après avoir été informé de vos activités illicites et qu’il n’a pas agi rapidement.

Contrairement à vous, il n’a donc aucune obligation de surveillance de l’utilisation de votre ligne. En revanche, pour permettre aux autorités judiciaires ou aux agents assermentés de l’Hadopi de disposer d’éventuelles preuves de vos activités illégales, votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) a l’obligation de conserver vos données de connexion pendant 1 an.

Il est également susceptible de transmettre, sans votre autorisation, à ces mêmes autorités votre identité et vos coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone).

Bon à savoir : le projet de traité ACTA (Anti-counterfeiting trade agreement), négocié entre une dizaine de pays et plusieurs institutions de l’UE prévoit une obligation internationale pour les FAI de transmission de l’identité du titulaire d’une adresse IP aux autorités.

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