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Doit-on signaler à son opérateur internet les contenus illicites découverts sur un site ?

Article mis à jour le 10/08/2011

Non, il ne s’agit pas d’une obligation. Vous avez une obligation de surveillance de l’activité réalisée à partir de votre ligne (téléchargement et publication notamment), mais pas d’obligation de signalement des contenus rendus accessibles depuis votre ligne. Ceci reviendrait à faire de vous le gendarme du réseau ! Votre opérateur également n’est pas soumis à une obligation de surveillance et de filtrage des contenus qu’il met à votre disposition.

En revanche, votre opérateur a l’obligation de vous informer de l’existence de moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains contenus.

Il a également et surtout l’obligation de mettre en place un dispositif permettant de lui signaler des contenus illicites, et notamment :

  • l’apologie des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi,
  • l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale,
  • la pornographie enfantine,
  • un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur.

Après le signalement, votre opérateur devra agir « promptement » pour dénoncer ce contenu à l’autorité judiciaire, et retirer le contenu litigieux ou en rendre l’accès impossible. A défaut de toute action, vous pourrez rechercher la responsabilité de votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) devant les juridictions compétentes.

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