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Comment exercer mon droit à l’oubli sur Internet auprès des moteurs de recherche (Google, Yahoo...) ?

Article mis à jour le 26/11/2012

Le droit à l’oubli est une prérogative qui permet de faire effacer toutes les informations qui vous concernent sur le réseau Internet.

Il existe plusieurs méthodes et moyens juridiques pour effacer ses traces sur Internet. Il existe aussi certaines limites, pas nécessairement juridiques,  pour garantir une effectivité pleine et totale du droit à l’oubli : le droit à l’information ou les aléas de l’homonymie par exemple…

L’article 9 du code civil qui dispose que «toute personne a le droit au respect de sa vie privée » et la législation en matière de protection des données personnelles permettent, dans la majorité des cas, de faire nettoyer ses traces par les éditeurs de services de communication au public en ligne, ou à défaut par les intermédiaires techniques (fournisseur d’accès à Internet et hébergeurs).

Néanmoins, certaines informations sont susceptibles d’être stockées sur des serveurs et référencées par les moteurs de recherche.

En France, les représentants des principaux sites collaboratifs et des moteurs de recherche ont signé une charte avec le gouvernement pour garantir ce « droit à l’oubli numérique ». Les opérateurs signataires se sont engagés à mettre en place des dispositifs susceptibles de le garantir. Pour les réseaux sociaux, il s’agit essentiellement de « bureaux des réclamations » permettant aux internautes de faire modifier ou supprimer des comptes. Pour les moteurs de recherche, il s’agit de supprimer plus rapidement les contenus qui ont été supprimés par des sites collaboratifs tels que les réseaux sociaux mais qui se trouvent encore référencés dans leur « cache ».

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