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Puis-je créer librement un blog, un site internet ou une adresse de messagerie ?

Article mis à jour le 13/08/2012

Oui, la création en France d’un blog, d’un site internet ou d’une adresse de messagerie est libre et ne fait l’objet d’aucune autorisation administrative.

Toutefois, selon la nature du support de communication en ligne que vous créez et votre profil d’éditeur, vous pouvez être soumis à des obligations plus ou moins contraignantes.

Création d’un site ou d’un blog

La déclaration préalable à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)est supprimée depuis 2006. Néanmoins, en cas de traitement automatisé de données nominatives, vous devez les déclarer à la CNIL. C’est par exemple le cas si vous exigez la création d’un compte pour accéder à votre site ou si vous diffusez des données personnelles en ligne.

La création d'un site Internet suppose également la publication de certaines mentions légales obligatoires, qui diffèrent selon que le site soit édité à titre professionnel ou non (voir « Quelles sont les mentions légales qu’un éditeur de site internet doit obligatoirement publier sur son site ? » ).

De surcroît, vous devez communiquer à votre hébergeur certaines informations vous concernant afin qu'il puisse les transmettre aux autorités publiques en cas d'activités illicites.

Bon à savoir : lorsque le site est édité à titre professionnel et que vous avez désigné un ''correspondant informatique et libertés'' dans votre entreprise, vous êtes également dispensé de toute déclaration préalable. 

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