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Puis-je critiquer une marque ou une personne morale sur Internet ?

Article mis à jour le 24/10/2012

Comme pour la critique des personnes physiques sur Internet, le droit de critiquer une marque ou une personne morale est un élément constitutif de la liberté d’expression et de communication.

Ce droit de critique a toutefois ses limites :

  • La critique ne doit pas être diffamatoire

C’est notamment le cas lorsque vos propos sont susceptibles de porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une société, par exemple en insinuant qu’elle a commis des irrégularités ou qu’elle ment. La diffamation ne sera pas admise si vous prouvez votre bonne foi, c'est-à-dire si vous avez agi avec prudence et mesure dans l’expression de votre opinion. Par exemple, il a été jugé que l’expression « nous avons été bernés » n’était pas diffamatoire pour une société.

  • La critique ne doit pas viser votre employeur

Ainsi a-t-il été reconnu justifié par la justice le licenciement d’un salarié quiavait utilisé un ton insolent dans des courriers électroniques transmis à sa hiérarchie ou sur un mur Facebook dont l’accès n’était pas réservé aux amis.

  • La critique ne doit pas dénigrer des produits ou services d'une personne morale

C’est le cas lorsque des propos contiennent des attaques directes agressives et répandent des idées fausses sur un produit ou un service. Il y a dénigrement dès lors que des propos dépassent la simple nécessité d’informer le public et s’assimilent à une campagne orchestrée.  Par exemple, il a été admis que la création d’un site d’appel au boycott des produits d’une personne morale caractérisait une intention de nuire.

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