Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Est-ce que je peux mettre en ligne librement des photos dont je suis auteur ?

Article publié le 05/01/2011

Non, vous ne pouvez pas toujours mettre en ligne librement des photos dont vous êtes auteur.Votre photo est certainement magnifique, mais votre droit d’auteur n’est pas absolu !  Il est possible que d’autres personnes disposent de droits concurrents sur votre photo.

Droit d'auteur vs Droit à l’image des personnes 

Toute personne dispose d’un droit au respect de son image. Vous ne pouvez pas diffuser son image sans son autorisation.

Il existe néanmoins des exceptions au monopole des personnes sur leur image:

  • quand le sujet avait déjà posé ou donné une autorisation antérieure ;
  • lieu public: scènes de rue si on n'individualise pas un personnage ;
  • personne publique prise dans un lieu public à l'occasion d'une activité publique ;
  • droit à l'information, exception justifiée par la nécessité informative ou la présence de la personne lors d'un événement. Néanmoins il faut toujours respecter la dignité de la personne humaine (pas de photos de personne victime d'un attentat par exemple).
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)