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Dans quelles conditions peut-on mettre en ligne une vidéo sur des plateformes telles que DailyMotion ou Youtube ?

Article mis à jour le 10/08/2011
Internet

Techniquement, vous pouvez librement mettre en ligne une vidéo sur une plateforme de partage tel que YouTube ou DailyMotion.

Juridiquement, comme rappelées par les conditions d’utilisation de ces plateformes, il existe plusieurs limites à la liberté de publication.

Que vous soyez ou non l’auteur de la vidéo, son contenu doit respecter la règlementation applicable en matière de liberté d’expression et de protection de la vie privée (droit à l’image des personnes filmées notamment).

L’existence de droits de propriété intellectuelle réservés sur une vidéo. En principe, une vidéo est une œuvre audiovisuelle, protégée par des droits d’auteur et des droits voisins. A priori, vous ne pouvez pas la mettre en ligne sans autorisation, y compris lorsque cette vidéo a déjà été publiée sur Internet.

Vous pouvez néanmoins être autorisé à publier une vidéo ou son contenu, en intégralité ou par extrait, dont vous n’êtes pas l’auteur dans certains cas :

  • S’il s’agit d’une œuvre du domaine public (vidéo réalisée avant les années 30, ce qui est rare…) ;
  • Si vous en avez obtenu l’autorisation expresse des ayants droits ;
  • Si l’auteur a décidé de la publier sous une licence libre ou ouverte (par exemple sous Creative Commons), sous réserve du respect de la licence.
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Bonjour,

 

Est-ce que j'ai le droit de diffuser sur Youtube des matchs amateurs que je filment le dimanche, sans avoir l'accord des joueurs présents sur la vidéo ?

Par avance, merci pour votre réponse.

Cordialement.

Pascal