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Faut-il déclarer à la CNIL la mise en ligne de mon site internet ?

Article mis à jour le 11/08/2011
Internet

Non, la déclaration préalable à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été supprimée en 2006.

Vous devez déclarer uniquement vos traitements de données à caractère personnel.

Plusieurs régimes sont applicables selon la nature du site:

  • Blog ou site Internet édité à titre non professionnel

La dispense n° 6 de la CNIL vous permet de collecter ou de diffuser des données personnelles sans déclaration spécifique.

  • Sites Internet non commerciaux édités à titre professionnel

Il s'agit par exemple d'un site institutionnel d'entreprise ou d'administration. La dispense n° 7 de la CNIL vous exonère de toute déclaration préalable dès lors que la collecte de données personnelles a pour objectif la diffusion d'information ou une communication externe en rapport avec votre activité.

  • Sites associatifs

La CNIL vous dispense de déclaration préalable si la collecte est réalisée dans le cadre du fonctionnement courant de l'association. Ainsi un système d'adhésion en ligne à l'association ou la publication de la liste de vos membres bénéficient de la dispense n° 8 de la CNIL.

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