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A qui dois-je m’adresser pour mettre en ligne des contenus protégés par des droits d’auteur ?

Article publié le 05/01/2011

La Sesam est une société de gestion des droits d'auteur sur Internet. Elle gère les répertoires de société de gestion collective des droits d'auteur : Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP), Société civile des auteurs multimédia (Scam) et Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem).A condition de ne pas modifier les œuvres, via le guichet de la Sesam, vous pouvez obtenir le droit d'illustrer votre blog ou votre site internet avec des contenus visuels ou musicaux protégés par les droits d’auteur. Vous devrez déposer une demande d’autorisation de reproduction et de représentation d’œuvre protégée.

En pratique, la plupart des sites édités à titre non professionnel sont assimilables à des organismes à but non lucratifau sens de la classification administrative des sociétés de gestion collective. Ils bénéficient donc de tarifs préférentiels pour l’exploitation d'œuvres en ligne.

Ainsi, à titre informatif, la mise en ligne de 1 à 10 œuvres dans un mois revient à 10 € pour l’éditeur d’un site exploité à titre non professionnel et dont le nombre de pages vues par mois est de 200 000 au maximum.

Ces grilles de tarifs sont consultables sur le site de la Sesam: http://www.sesam.org.

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