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Peut-on librement citer les paroles de quelqu’un lors d’une communication électronique ?

Article publié le 05/01/2011

«Fais ce que je dis, ne fais pas ce que je fais » (proverbe français).

Pouvez-vous reprendre cette citation dans un article sur votre blog ?

Aucun problème ! D’autant plus qu’il s’agit d’un vieux proverbe français, qui est dans le domaine public et dont on ne connait même pas l’auteur.

«Je connais mes limites, c’est pourquoi je vais au-delà » (Serge Gainsbourg).

Ai-je le droit de reprendre cette citation sur mon blog alors qu'elle n'est pas dans le domaine public puisque Serge Gainsbourgest mort il y a moins de 70 ans ?

C’est une illustration de l’exception de courte citation de l’article 122-5 du code de la propriété intellectuelle. Celui-ci autorise en effet la réutilisation d’une citation dans certaines conditions :

  • que l’œuvre ait été divulguée,
  • que soit indiquée la source et le nom de l’auteur,
  • que la citation soit courte et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elle est incorporée.
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