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Est-il obligatoire de publier sur mon blog ou mon site internet des conditions générales d'utilisation ?

Article mis à jour le 18/08/2011
Internet

Non, les conditions générales d’utilisation d’un site internet ne figurent pas parmi les mentions légales obligatoires.

Toutefois, il est recommandé de préciser ses conditions générales d’utilisation pour préciser votre politique applicable en matière de :

  • propriété intellectuelle,
  • lien hypertexte,
  • responsabilité de l’éditeur,
  • politique de confidentialité/cookies,
  • accès au site,
  • acceptation des conditions d’utilisation,
  • droit applicable.

Il sera utile à l’internaute de connaître à l’avance les conditions d’utilisation de votre blog ou de votre site internet : cela évitera de trop nombreuses sollicitations. De plus, en cas de litige, les juges admettent généralement l’opposabilité de vos conditions générales d’utilisation à l’internaute qui ne les respecterait pas, même en l’absence de toute acceptation expresse, et sous réserve qu’elle soit suffisamment visible. Le fait que votre page « conditions générales d’utilisation » ou « mentions légales » soit accessible depuis la page d’accueil de votre site suffit à rendre opposable leur contenu aux visiteurs de votre blog ou votre site internet.

Vous pouvez télécharger le modèle des conditions générales d’utilisation (CGU) en cliquant sur le lien.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire « Quelles sont les mentions légales qu’un éditeur de site internet doit obligatoirement publier sur son site ? ».

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