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Dans quels cas mes propos sur Internet peuvent-ils être considérés comme diffamatoires ou injurieux ?

Article mis à jour le 30/03/2011

 

Cas où vos propos peuvent être considérés comme diffamatoires

  • Une atteinte à l’honneur ou à la considération

L’atteinte est appréciée de manière objective, c'est-à-dire que l’on ne prend pas en compte la personnalité de la victime pour déterminer si sa réputation est atteinte.

  • L’allégation ou imputation d’un fait précis

Les faits doivent pouvoir être prouvés et faire l’objet d’un débat entre les personnes concernées. Par exemple, l’allégation « untel est un crétin » ne peut être prouvée… et tout débat serait vain !  Il ne s’agirait donc pas d’une diffamation (mais éventuellement d’une injure).

  • Despropos visent une personne identifiable

Il n’est pas nécessaire que la personne physique ou morale victime de vos propos soit nommément désignée. Il suffit qu’elle prouve, par des témoins par exemple, que les lecteurs l’ont identifié comme étant la personne visée.

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