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A quoi sert la Nétiquette ?

Article publié le 02/01/2011

Il existe une charte de bonne conduite applicable à de l’ensemble des acteurs de l’Internet, professionnels ou particuliers, intitulée « Nétiquette ».

De par sa dimension internationale et sa simplicité, cette charte recense les règles de civilité sur Internet. Si elle n’a pas de valeur légale, elle présente néanmoins certaines conséquences juridiques.

En effet, plusieurs professionnels de l’Internet (fournisseur d’accès à Internet, hébergeurs, services de messagerie électronique ou de création de sites) se réservent la possibilité de résilier unilatéralement votre contrat en cas de non respect de la Nétiquette. Par exemple, la plupart des CGU/ CGA prévoit la possibilité pour votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) de résilier le contrat de sa propre initiative, lorsque des utilisateurs d’Internet déclarent à votre FAI que vous ne respectez pas ces principes. Des décisions de justice ont admis la légalité d’une résiliation unilatérale fondée sur une violation de la Nétiquette.

Par ailleurs,certaines dispositions de la Nétiquette sont assises sur des obligations légales ou contractuelles, n’hésitez pas à y faire référence pour mieux vous défendre sur Internet.

Enfin, si cette charte est parfois insuffisante pour gagner en justice, elle servira souvent à vous donner raison, « dans l’esprit », auprès des autres utilisateurs.

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