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Puis-je télécharger et réutiliser librement les informations publiées sur le site internet d'un service public ?

Article mis à jour le 05/01/2011

Il est néanmoins important de bien distinguer le téléchargement de la réutilisation. Vous pouvez librement télécharger, au titre d’une copie privée, les contenus en ligne sur un site public. La réutilisation, c'est-à-dire le droit d’exploiter commercialement ou non des informations publiques, est soumise à des règles spécifiques.

Les entités publiques qui disposent d’un site internet ont l’obligation de tenir à jour un « répertoire de leurs informations publiques » qui précise notamment les conditions de réutilisation.

En l’absence d’un tel répertoire, il est recommandé de consulter les mentions légales du site internet ou de solliciter directement l’éditeur du site. Le « droit à la réutilisation » est applicable aux seules « informations publiques », ce qui correspond à une qualification juridique précise. Par exemple, s’il existe des tiers détenteurs de droits intellectuels sur un contenu en ligne sur un site public, ou s’il s’agit de données produites ou détenues par un établissement scientifique ou culturel, alors il ne s’agit pas d’une « information publique » au sens de la loi.

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