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Comment prouver un paiement sur Internet ? - Page 2

Article mis à jour le 03/11/2012
  • Le courrier électronique récapitulant ou confirmant la commande 

Ce document fait souvent office de ''facture'' dans le commerce électronique.

Mais un courrier électronique peut-il faire office de preuve? Oui, il s'agit d'un commencement de preuve par écrit. Vous pourrez  produire d'autres éléments pour définitivement prouver votre paiement comme un justificatif de votre banque attestant du débit sur votre compte. De plus en plus de sites de commerce électronique reconnaissent explicitement dans leurs conditions générales de vente la recevabilité du courrier électronique de confirmation comme mode de preuve du paiement.

Il vous est donc recommandé d'archiver le courrier électronique ou de l'imprimer.

  • Le courrier électronique accusant réception d'un paiement par chèque ou par virement

Même solution que la précédente.

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