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Ai-je le droit de télécharger gratuitement de la musique sur Internet ?

Article mis à jour le 03/11/2012

Le téléchargement de la musique sur Internet n’est pas illégal en soi, que ce soit via un réseau P2P, ou en téléchargement progressif en mode «streaming », ou en direct ( ''clic droit /enregistrer sous'' par exemple) depuis un site, car il peut relever de l'exception de copie privée prévue par le code de la propriété intellectuelle.

Ce qui est illégal, c'est de télécharger de la musique quand l'auteur ou la loi ne l'a pas autorisé. En effet, ce n'est pas parce qu'une œuvre se trouve sur Internet en téléchargement gratuit que les titulaires des droits d’auteur y ont donné leur accord !

En pratique, si l'auteur est adhérent de la SACEM, il ne peut librement décider d'offrir sa musique en téléchargement gratuit.  Ainsi, si vous téléchargez gratuitement un auteur adhérent à la SACEM, cela est probablement illégal.

En revanche, si l'auteur n'est pas adhérent à la SACEM, il peut parfaitement décider de mettre à la disposition des internautes, sous des licences libres, son œuvre musicale en téléchargement gratuit, en la limitant le cas échéant à un usage non commercial.

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