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Puis-je faire une copie d’un logiciel que j’utilise sans l’accord de son auteur ou ayant droit?

Article mis à jour le 03/11/2012

Oui, vous disposez du droit d'effectuer une copie d’un logiciel que vous utilisez sans l'accord de son auteur ou ayant droit, si vous êtes titulaire d’une licence d’utilisation de ce logiciel.

En effet, l'article  L122-5 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle autorise explicitement la personne ayant le droit d'utiliser un logiciel à en faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire « Quels sont mes droits sur les logiciels que j’installe ? ».

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