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Quelles informations le vendeur peut-il me demander lorsque j’achète sur Internet ?

Article mis à jour le 03/11/2012

Les informations demandées doivent avoir pour objectif la conclusion d'un contrat de vente. Le cybercommerçant ne pourra vous demander que des informations strictement utiles à la réalisation de l'achat en ligne. Par exemple, sauf cas particulier, le recueil de votre profession ou de votre situation de famille ne sont pas des informations indispensables à la réalisation de la vente.

De manière générale, un cybercommerçant a l'interdiction de collecter des données ''sensibles'' telles que votre religion, vos opinions politiques ou vos origines ethniques ou raciales lors de la souscription d'un contrat en ligne.

Mais il est légitime que votre vendeur, dans le cadre d’un achat à distance, vous demande certaines informations pour s’assurer que vous êtes en droit de consommer et en capacité de contracter.

Les informations qui peuvent vous être demandées sont généralement les suivantes:

  • nom et adresse;
  • lieu de la livraison;
  • adresse électronique;
  • numéro de téléphone;
  • le cas échéant, type de carte bancaire, date d'expiration et code de sécurité.
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