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Quels sont les droits d’auteur des salariés sur Internet ?

Article mis à jour le 14/06/2011
Internet

L’existence d’un contrat de travail n'emporte pas automatiquement la cession des droits d’auteur du salarié au profit de l'employeur, sauf en ce qui concerne les droits patrimoniaux sur les logiciels qui constituent une exception prévue par l'article L113-9 du code de la propriété intellectuelle.

Ainsi, lorsqu'un salarié crée une œuvre de l’esprit protégeable par les droits d'auteur autre qu’un logiciel, au sein de l'entreprise dont il est salarié, il est en principe titulaire des droits d'auteur sur cette œuvre.

Afin de se prémunir du risque de revendication de la part du salarié créateur, certaines entreprises dotent leurs contrats de travail d’une clause prévoyant la cession expresse des droits d’auteur au fur et à mesure des créations et en définissant précisément la nature et l’étendue de la cession (reproduction, représentation, papier, Internet…), sa zone géographique, sa durée…

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