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Peut-on créer librement un site de commerce électronique pour vendre des produits ?

Article mis à jour le 21/08/2011

La loi définit le commerce électronique comme '' l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services''. Il s'agit donc d'une définition très large, qui englobe toute activité lucrative en ligne.  

Pour créer un site de commerce électronique et exercer cette activité à titre habituelle, il faut créer une structure juridique. Celle-ci peut différer selon que l’activité est exercée à titre principale ou accessoire. 

Création d’un site de commerce électronique exploité à titre principal

Pour ouvrir un site d'e-commerce, le créateur peut créer une entreprise individuelle ou une société. Il obtient alors un numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers qu'il fera figurer dans les mentions légales de son site.

Il peut également opter pour le régime de l'auto-entrepreneur. Il doit alors simplement déclarer cette activité à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) pour une activité commerciale et industrielle, à la chambre des métiers et de l'artisanat (CMMA) pour une activité artisanale et au greffe du tribunal de commerce pour une activité d’agent commercial, à l’URSSAF pour une activité libérale et au centre des impôts pour les autres activités (artistes-auteurs, loueurs en meublé...). Il est alors dispensé des frais d’immatriculation.  

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