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Mon enfant télécharge de la musique, des séries télévisées sur son ordinateur, que risquons-nous ?

Article publié le 04/08/2011
Internet

En tant que représentant légal de votre enfant, vous avez une obligation de surveillance de ses activités en ligne.

S'il télécharge illégalement, vous risquez de recevoir un avertissement de l'Hadopi.

En cas de saisine d'un juge après réception de 2 avertissements de l'Hadopi, Si vous n'arrivez pas à prouver que vous n'êtes pas l'auteur des téléchargements illégaux, vous risquez des sanctions pénales pour contrefaçon pouvant atteindre au maximum 300 000 € d'amende, 3 ans d’emprisonnement  et la suspension temporaire de votre ligne pendant un an.

En revanche, si vous arrivez à prouver que votre enfant est le seul auteur des téléchargements incriminés, vous risquez quand même d'être condamné pour ''défaut de surveillance de votre accès à Internet'' (suspension de votre accès internet pendant un mois, une amende de 1 500 € et l'interdiction de souscrire un autre abonnement pendant la suspension).

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire : 

- « Ai-je le droit de télécharger gratuitement de la musique sur Internet ? » ;

- « J'ai reçu un courriel de l'Hadopi, qu'est ce que je risque? ».

Pour sensibiliser votre enfant ; consultez le site internetsanscraite.fr.

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