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Peut-on obtenir réparation des dommages causés par des virus sur mon système d’exploitation ?

Article mis à jour le 10/08/2011

Le principe même d’un virus est de s’introduire anonymement sur votre système avec une intention malveillante. Le virus est considéré par les juristes comme ‘’un programme indésirable, transmis ou introduit contre la volonté du propriétaire de la machine’’.

Pénalement, l’accès à votre ordinateur, s’il est frauduleux et volontaire, est passible de poursuite. Ceci couvre les cas où le virus était caché dans un freeware dont vous avez accepté la licence.

Néanmoins, compte tenu de l’anonymat d’un virus et des systèmes de portage (le concepteur du virus n’est que très rarement celui qui vous l’a transmis !) ,sur le terrain judiciaire, il sera difficile d’identifier la personne à l’origine du virus et de prouver le lien de causalité entre  le virus et votre préjudice. Vous pouvez toujours porter plainte contre X ! Dans la plupart des contrats d’assurance, ceci ne vous exonèrera pas de votre responsabilité contractuelle. Il est possible que vous ne soyez pas indemnisé ou que vous ne receviez qu’une indemnisation partielle du fait de l’absence d’installation d’antivirus par exemple.

A noter:  si vous réussissez à identifier l’auteur du virus, la simple tentative d’intrusion est passible de sanctions pénales.

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