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L’éditeur de mon antivirus est-il soumis à une obligation de résultat ?

Article mis à jour le 11/08/2011

Il est très complexe de rechercher la responsabilité juridique de l’éditeur d’un antivirus. La licence que vous avez acceptée lors de son téléchargement comprend des clauses d’exonération de sa responsabilité.

Votre éditeur n’est pas soumis à une obligation de résultat.

Vous pouvez néanmoins rechercher la responsabilité de l’éditeur d’antivirus si celui-ci n’a pas régulièrement mis à jour son application et en prouvant que d’autres concurrents l’ont fait. Dans ce cas, il n’aura pas respecté son obligation de moyen.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire : 

-« J'ai propagé des virus, qu'est ce que je risque? » ;

-« Est-il obligatoire d’installer un antivirus lorsqu’on surfe sur Internet ? ».

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