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Peut-on m’inscrire automatiquement à une lettre d'information (newsletter) lorsque j'accède à un service?

Article mis à jour le 11/08/2011

Non, cette pratique est interdite en France. La collecte de votre adresse électronique correspond à une collecte de données personnelles : votre consentement préalable est nécessaire.

Lorsque vous effectuez un paiement en ligne, il est fréquent que l'éditeur propose de vous inscrire à une lettre d'information sur ses offres ou de recevoir des offres commerciales.

En matière de collecte et de diffusion d’adresses électroniques, on distingue quatre situations :

  • Opt In actif: l’internaute coche une case pour recevoir les informations;
  • Opt In passif: une case est précochée pour recevoir les informations;
  • Opt Out actif: il faut cocher une case pour ne pas recevoir une lettre ultérieurement;
  • Opt Out passif: inscription automatique lors de l’inscription à un service.

Selon la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et libertés), l’Opt Out passif est illégal pour les particuliers. En aucun cas, un éditeur ne peut inscrire discrétionnairement des particuliers.  L’internaute doit transmettre un courriel ou s’inscrire directement dans une base pour recevoir les informations de l'éditeur postérieurement à sa visite du site.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire « J’ai spammé des adresses de messagerie, qu'est-ce que je risque? ».

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