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Quelles sont mes obligations vis-à-vis de mon opérateur internet ?

Article publié le 01/01/2011

Vos obligations sont rappelées par votre opérateur dans les ‘’conditions générales d’utilisation ‘’ de votre accès à Internet. Par exemple, plusieurs opérateur renvoient à la ‘’Nétiquette ‘’ dans leurs CGU et précisent que sa violation est susceptible d’entraîner l’exclusion de l’accès au service. Dans certains cas, il prévoit des possibilités de suspension ou de résiliation de votre abonnement au profit de votre opérateur.

De manière générale, votre opérateur n’assume aucune responsabilité sur l’activité réalisée à partir de votre accès à Internet. Il s’agit donc davantage d’obligations vis-à-vis de la loi et de la société qu’envers votre opérateur.

Néanmoins, vous avez l’obligation de fournir des informations d’identification exactes à votre opérateur et de les mettre à jour dont notamment vos nom, prénom et adresse postale. Vous devez également consulter régulièrement la messagerie électronique mise à votre disposition par votre opérateur pour lui permettre de communiquer directement avec vous.

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