Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Mon opérateur internet conserve t-il une trace de mes connexions ?

Article publié le 01/01/2011

Oui, votre opérateur internet peut conserver une trace de vos connexions pendant une durée qu’il apprécie librement. Ces données sont conservées afin d'assurer la sécurité des réseaux et des installations. Il s’agit, par exemple, de la date, de l’heure et de la durée d’une communication.

Il peut également conserver certaines données afin de vous facturer le service et en obtenir paiement. Il s’agit, par exemple, des données relatives aux services payants (téléchargement de musique, vidéo à la demande...). Pour ces situations, votre opérateur ne peut conserver ces données au-delà de 1 an, délai qui correspond à la prescription légale pour exiger le paiement d’un service.

Enfin, votre opérateur est parfois contraint par la loi de conserver certaines données. Il s’agit de l’ensemble des données nécessaires à la recherche, la constatation et la poursuite des infractions.

Il doit conserver ces données pendant 1 an et est susceptible de les communiquer aux autorités judiciaires.

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)