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Un opérateur de messagerie électronique peut-il retransmettre mes messages à des tiers ?

Article publié le 01/01/2011

Les opérateurs de messagerie électronique sont soumis au principe du respect du secret des correspondances. Par conséquent, qu’il est en principe impossible de retransmettre sans votre consentement à un tiers les courriers électroniques comprenant des informations personnelles. Seules les autorités judiciaires et policières peuvent en obtenir communication sans votre consentement préalable. Les politiques de confidentialité des principaux opérateurs prévoient donc une interdiction de principe de retransmission de vos courriers électroniques.

Néanmoins, la plupart des grands opérateurs de service de messagerie gratuit soumettent l’utilisation de leurs services à la concession de droits d’usage sur vos informations personnelles. Par exemple, la licence d’utilisation de « gmail » précise que le contenu de votre messagerie peut être retransmis en interne  au groupe, aux filiales ou aux prestataires de l'opérateur.

Bon à savoir : l'article 226-15 du code pénal interdit le détournement d'un courrier électronique. Si quelqu'un espionne votre messagerie personnelle, vous pouvez porter plainte pour violation du secret des correspondances.

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