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Puis-je cumuler un emploi public ou privé avec une activité sur Internet?

Article publié le 12/06/2011

Les règles de cumul d’un emploi avec une activité sur Internet sont différentes selon qu’il s’agit d’un emploi public ou d’un emploi privé. 

Cumul d'un emploi public avec une activité sur Internet

En principe, sauf autorisation de votre employeur, vous ne pouvez pas cumuler un emploi public avec une autre activité privée et lucrative.  

Toutefois, par exception, vous pouvez développer librement, à titre accessoire, certains types d’activité lucrative par Internet:  

  • la création d'œuvres de l'esprit : vous pouvez par exemple créer des sites Internet, être rémunéré pour des travaux de création de contenus (textes, vidéos, photos...) ou vendre vos créations en ligne.
  • La vente de votre patrimoine personnel ou familial: vous pouvez par exemple vendre vos biens sur une plateforme d'annonces en ligne (vendeur Ebay occasionnel).
  • Enseignements et formations: vous pouvez par exemple participer à des activités de formation en ligne (e-learning...)
  • Activité libérale (expertise ou consultation): vous pouvez exercer ces activités via un site de prestations de service.  

Bon à savoir : le régime de l'auto-entrepreneur est ouvert aux agents publics pour exercer l'une des activités ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, cette activité doit être conciliable avec les impératifs de service public.  

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