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Quels sont les pouvoirs de l’avocat lors de la garde à vue ? - Page 3

Article mis à jour le 28/04/2011

L’avocat ne peut donc pas, semble-il, intervenir dans le cours de l’entretien. C'est-à-dire qu’il peut écouter, mais il ne peut pas parler (en tout cas la loi ne l’autorise pas explicitement à le faire). C’est en tout cas l’interprétation du ministère de la justice...

A l’issue de chaque audition ou confrontation, l’avocat peut poser des questions.

L’officier ou l’agent de police judiciaire peut s’opposer aux questions s’il estime qu’elles sont de nature à nuire au bon déroulement de l’enquête. Ce refus doit être mentionné dans le procès-verbal.

La présentation d’observations

 A l’issue de chaque audition ou confrontation, comme après l’entretien avec son client, l’avocat peut présenter des observations écrites dans lesquelles il peut notamment signaler les questions qui lui ont été refusées.

Celles-ci sont jointes à la procédure.

L’avocat peut aussi adresser ses observations au procureur de la République pendant la durée de la garde à vue.

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