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Comment se déroule un procès civil devant le juge de proximité ?

Article mis à jour le 15/01/2015

Vous vous demandez comment se déroule une audience devant le juge de proximité… Suivez le guide !

A partir du 1er janvier 2017(initialement prévu pour le 1er janvier 2013 et ensuite reporté au 1er janvier 2015 ), les juridictions de proximité seront supprimées et leurs compétences transférées aux tribunaux d'instances. Les juges de proximité existants continueront néanmoins d’exister en tant que juges: ils sont désormais rattachés aux tribunaux de grande instance et répartis dans les différents services de cette juridiction en fonction de leurs compétences. En matière pénale, ils seront compétents pour les contraventions des quatre premières classes.

Déroulement d’un procès civil devant le juge de proximité : état des lieux

En général, l'audience a lieu au tribunal d'instance, mais il arrive qu'elle se déroule dans un autre lieu comme une maison de justice et du droit. La procédure est orale, ce qui fait que chacune des parties doit être présente ou représentée par un avocat ou toute personne munie d'un mandat, afin de défendre son point de vue à la barre.

En face des parties se trouve le juge qu'on reconnait  grâce à la médaille qu'il porte pour symboliser sa fonction. A côté du juge de proximité se tient le greffier que l'on distingue grâce à sa tenue noire. Parfois, notamment dans les grandes villes, un conciliateur de justice est présent à l'audience.

Déroulement d’un procès civil devant le juge de proximité : prise de parole des parties

En premier lieu, le juge de proximité  donne la parole  au demandeur pour qu'il présente ses arguments. Puis le défendeur intervient avec la possibilité de contredire les propos tenus par l'adversaire. Si la situation s'y prête, le juge de proximité peut proposer une conciliation au cours de l'audience. Il arrive même que ce soit l'une des parties qui fasse une proposition d'entente, ce qui permet de gagner du temps.

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